FIM – Non Disclosure Agreement – Janvier 2022
45,00€ HT
Ce modèle est la version anglaise de l’accord de confidentialité élaboré par la FIM. Il est destiné à aider les entreprises des industries mécaniques, en France, à protéger la confidentialité de leurs informations, à l’occasion de négociations notamment. Cet accord est réciproque. Sous chaque clause, une zone de commentaires a été insérée afin d’éclairer l’utilisateur sur les rédactions retenues et sur les choix et options qui lui sont offertes. Le modèle est conforme à la directive sur le secret des affaires et à sa transposition en France par le Code de commerce.
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