FIM – CLAUSIER – RECUEIL DE CLAUSES CONTRACTUELLES – Contrat de vente BtoB
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Ce recueil de clauses contractuelles a pour but de guider l’entreprise dans le choix des clauses qui peuvent figurer dans un contrat en préservant sa sécurité juridique et en limitant les conséquences financières. Il est destiné à apporter une aide à la négociation, lors de la rédaction d’un contrat, aux entreprises en B to B. Il a également vocation à guider le lecteur dans la rédaction de ses propres conditions dans un contrat en proposant un modèle de clauses fondamentales, communes à tout type de vente de produits.
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